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Dépôt au Sénat
- Texte n° 93 (2009-2010) de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, déposé au Sénat le 6 novembre 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 330 (2009-2010) de M. Christian COINTAT, déposé le 24 février 2010
- Texte de la commission n° 331 (2009-2010) déposé le 24 février 2010
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 317 (2009-2010) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 23 février 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 331 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 mars 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 81 (2009-2010) adopté par le Sénat le 23 mars 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 39 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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